Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active)
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2014.