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Article R581-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/05/2014
(Code de la sécurité sociale)
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Article R581-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/05/2014
(Code de la sécurité sociale)
Les comptables publics mentionnés à l'article L. 581-10 sont des comptables de la direction générale des finances publiques.