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Article R2421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " est remplacée par la référence au " directeur chargé de la direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon ".