Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R214-27, Art. Annexe de l'article R214-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R213-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R131-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R214-72
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R218-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R331-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R332-81, Art. R423-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R423-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R423-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R435-9, Art. R435-21, Art. R435-8, Art. R435-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R435-10, Art. R435-13, Art. R435-25, Art. R435-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R561-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R571-89