Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-64, Art. R421-78, Art. R421-114, Art. R421-127, Art. R421-128
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R237-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-115, Art. R442-11, Art. R442-16, Art. R442-17, Art. R442-18, Art. R442-19, Art. R442-20, Art. R442-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-125
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R453-38, Art. R453-40, Art. R453-43, Art. R453-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R442-83