Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1682-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1311-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. R2491-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2491-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2234-56, Art. R2234-59, Art. R2234-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2234-53, Art. R2234-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Sct. Chapitre unique, Art. R2421-1, Art. R2451-5, Art. R2461-6