Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R318-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*423-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R302-16, Art. R*421-2, Art. Annexe à l'article R422-6, Art. Annexe à l'article R443-9-4, Art. R523-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R302-21, Art. R302-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*311-58
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*423-23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*521-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R452-9, Art. R452-17-2, Art. R461-2, Art. R452-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R314-19, Art. R314-23, Art. R314-25, Art. R314-26
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*423-2, Art. R*451-10, Art. R312-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R316-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*319-14, Art. R*451-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*351-48
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*423-3, Art. R*423-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*423-17