Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2221-76, Art. R2221-96
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales Art. R1617-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales Art. R1431-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1431-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales Art. R1431-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1431-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1511-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1617-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2114-2, Art. R2221-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2221-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2221-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4425-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-16, Art. R2337-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R 2571-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2573-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3213-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2221-33