Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-49, Art. R754-5, Art. R815-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-2, Art. R137-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R256-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-93
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R581-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R611-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-35, Art. R815-41