Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R323-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R123-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R151-21, Art. R151-22, Art. R151-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R151-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R313-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R313-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R313-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R511-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R725-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R725-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R811-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R811-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R731-118, Art. R813-27, Art. R813-28, Art. R813-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R313-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R811-108, Art. R811-110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R811-60, Art. R811-61, Art. R811-62, Art. R811-67, Art. R811-72, Art. R811-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R151-10