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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour ‎l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports ‎parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région ‎parisienne‎)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour ‎l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports ‎parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région ‎parisienne‎)

Les lignes ou section de lignes mentionnées au 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent sur la liste annexée au présent décret.