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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-544 du 26 mai 2014 relatif aux prêts libellés en devises étrangères à l'Union européenne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-544 du 26 mai 2014 relatif aux prêts libellés en devises étrangères à l'Union européenne)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. R312-0