Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.