Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2014.