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Article R1892-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R1892-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises du chapitre Ier du titre II du livre VI, les dispositions concernant les incidents ou accidents de transport terrestre et celles relatives au " bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre " (BEA-TT) sont supprimées.