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Article R1871-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R1871-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Pour l'application en Polynésie française du chapitre Ier du titre II du livre VI, les dispositions concernant les incidents ou accidents de transport terrestre et celles relatives au " bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre " (BEA-TT) sont supprimées.