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Article R1862-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R1862-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du chapitre Ier du titre II du livre VI, les dispositions concernant les incidents ou accidents de transport terrestre et celles relatives au " bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre " (BEA-TT) sont supprimées.