Articles

Article R1831-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R1831-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions de l'article R. 1632-2, les mots : " en application de l'article L. 1221-1" sont supprimés.