Article R1811-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article R1811-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Les dispositions relatives au schéma régional des infrastructures et des transports mentionné à l'article L. 1811-7 sont fixées par les dispositions des articles R. 4433-1 à R. 4433-22 du code général des collectivités territoriales.