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Article D1803-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D1803-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les aides financées par le fonds de continuité territoriale font l'objet de comptes rendus trimestriels et annuels établis et transmis au ministre chargé de l'outre-mer et au ministre chargé du budget par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité. Ces comptes rendus présentent, par aide, le nombre de bénéficiaires, la consommation de crédits ainsi que les prévisions pour l'année en cours et l'année suivante.