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Article D1803-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D1803-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin répondant aux conditions d'éligibilité fixées en application des articles L. 1803-2 et L. 1803-3 peuvent obtenir une aide pour financer une partie du coût du déplacement aller et retour en transport aérien au départ de leur collectivité vers la France métropolitaine.
Le montant de l'aide versée aux personnes éligibles varie en fonction des ressources de celles-ci.