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Article R1621-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R1621-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les enquêteurs techniques non permanents mentionnés à l'article R. 1621-16 sont mis à la disposition du directeur du BEA ou recrutés temporairement. Ils sont choisis parmi les membres des corps d'inspection et de contrôle, en activité ou retraités, ainsi que parmi les salariés actifs ou retraités d'une entreprise de transport ou de gestion d'infrastructure.