Articles

Article R1621-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R1621-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Une enquête doit être réalisée par le BEA-TT après tout accident ferroviaire grave. Le directeur du BEA-TT peut également décider d'ouvrir une enquête après un accident ou incident qui, dans des circonstances voisines, aurait pu conduire à un accident ferroviaire grave.