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Article R1621-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R1621-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Le BEA-TT et le BEA mer ont pour mission de réaliser les enquêtes techniques définies par l'article L. 1621-2.
Ils ont également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer.
Ils réalisent des études et recherches en matière de retour d'expérience et d'accidentologie.