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Article R1621-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

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Le BEA-TT et le BEA de l'aviation civile sont placés auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.