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Article R1512-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R1512-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les ressources du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin sont constituées par les dividendes de ses participations dans les sociétés concourant à l'offre de transport dans les Alpes, complétées, le cas échéant, par des subventions et recettes diverses.