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Article R1512-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R1512-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Le président du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin est nommé par décret sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres de celui-ci.