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Article R1512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R1512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin est un établissement public administratif national, dont l'objet est de concourir à la mise en œuvre d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par le financement des différents modes de transport et les éventuelles prises de participation nécessaires à cet effet.