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Article D1252-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D1252-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


Le président et le vice-président sont nommés parmi les membres de la commission par arrêté du ministre chargé du transport des matières dangereuses.
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé du transport des matières dangereuses ; il a voix consultative.