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Article D1252-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D1252-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


La commission interministérielle du transport des matières dangereuses est composée :
1° De membres de droit ;
2° De membres nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé du transport des matières dangereuses.