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Article R1241-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R1241-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Un règlement budgétaire et financier est établi par le directeur général et adopté par le conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France dans les trois mois suivant sa première installation. Ce règlement fixe notamment les modalités de gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement. A ce titre, il définit les règles relatives à la caducité des autorisations de programme et des autorisations d'engagement.