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Article R1241-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R1241-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


La compensation en activité prend la forme d'une modification à caractère limitée d'un ou plusieurs services créés avant le 3 décembre 2009 en privilégiant celui ou ceux situés à proximité du service modifié ou supprimé en application de l'article R. 1241-41.