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Article R1241-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R1241-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Le Syndicat des transports d'Ile-de-France peut participer, par voie de subvention, à la réalisation des projets d'infrastructures nouvelles de transport public de personnes, d'extension et d'aménagement de lignes existantes ainsi que, d'une façon générale, à la réalisation des investissements contribuant à l'amélioration des transports publics de personnes.