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Article R1241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

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Le Syndicat des transports d'Ile-de-France est un établissement public à caractère administratif.
L'avis de la région et des départements d'Ile-de-France sur le projet de statut de l'établissement mentionné à l'article L. 1241-13 est réputé donné à défaut de délibération du conseil général ou du conseil régional dans les deux mois de sa saisine.