Article R1211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article R1211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Les informations et données mentionnées à l'article R. 1211-3 sont établies par le gestionnaire d'infrastructure à partir des documents de référence du réseau ou de tout autre élément qu'il détient.