Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954
Sct. Réception par type des châssis (carrossage des véhicules)