Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. D4323-2-1, Art. D4323-2-2, Art. R4323-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. R4323-2