Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4112-2, Art. R4112-3, Art. R4112-5-1