Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/05/2014 (Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2014

Art. 1, Art. 2,, Art. Annexe I, Art. Annexe II,, S-section Annexes

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.