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Article R5312-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5312-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Pôle emploi rend compte au ministre chargé de l'emploi, aux préfets de région et de département et aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des activités du service public de l'emploi qu'il assure avec le concours des organismes visés aux articles L. 5311-2 à L. 5311-4 et L. 5322-2.