Article R5423-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R5423-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
L' Office français de l'immigration et de l'intégration communique, chaque mois, à Pôle emploi, la liste nominative des demandeurs d'asile pris en charge dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile.