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Article R5411-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5411-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La décision motivée par laquelle le directeur régional de Pôle emploi constate la cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou le changement de catégorie est notifiée à l'intéressé.


La personne qui entend la contester forme un recours préalable dans les conditions prévues à l'article R. 5412-8.