Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R5312-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/05/2014
au
01/07/2024
(Code du travail)
Données brutes
Article R5312-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/05/2014
au
01/07/2024
(Code du travail)
Les comptes de Pôle emploi sont certifiés par deux commissaires aux comptes.