Article R5312-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
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Pôle emploi est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.
Pôle emploi est soumis au contrôle de la Cour des comptes.