Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/06/2014 au 01/10/2014 (Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION
ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES

Partie A
Chapitre 1er

Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre Ier, de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009.

Chapitre 2

Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2014/19/ UE de la Commission du 6 février 2014.

Partie B

Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie B, de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2006/35/CE de la Commission du 24 mars 2006.