Article R761-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/05/2014 au 01/11/2015 (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Le présent livre est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions suivantes :

1° Au premier alinéa de l'article R. 742-1, les mots : " du 1° au 4° de l'article L. 741-4 " sont remplacés par les mots : " du 2° au 4° de l'article L. 741-4 " ;

2° Au troisième alinéa de l'article R. 742-2, les mots : " de droit commun applicables " sont remplacés par les mots : " du code du travail localement applicable " ;

3° Au deuxième alinéa de l'article R. 742-3, les mots : " de droit commun applicables " sont remplacés par les mots : " du code du travail localement applicable ".