Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Titre VI : Dispositions finales, Art. 117, Art. 118, Art. 119