Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2014 au 01/01/2024 (Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.