Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 30 mai 2014.