Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.